Dévalorisation du diplôme BEESAN ????!!!!!!....

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2008


AVEC LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS


ET LE MINISTERE DE L’INTERIEUR




Etaient présents :

Pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Mme Renée AYMA, Adjointe au chef du bureau des métiers, des diplômes et de la reglementation,
Mme Monique SECK, Direction de la vie associative, de l’emploi et des formations, bureau des metiers, des diplômes et de la reglementation,

Pour le Ministère de l’Intérieur :

M. Eric DUFES, Chef de la section du secourisme et des associations de sécurité civile,

Pour le CSFPT :

Jean-Claude LENAY, Président de la FS3
Sylvie AMARAL-VACHEZ, chargee d’etudes de la fs3,


La rencontre a débuté à 9 heures 30.

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Jean-Claude LENAY a rappelé l’objectif du rapport sur la filière sportive. Il a indiqué qu’il existait plusieurs problématiques, dont celle des concours de recrutement jugés trop sélectifs, des débouchés des STAPS dans la FPT et surtout, celle de la présence des agents de catégorie C dans les piscines. Le souci c’est que le BNSSA n’est pas reconnu en tant que diplôme et ne permet donc pas le recrutement dans la filière sportive qui se fait par la voie du concours. On a privilégié cette voie plutôt que le recrutement direct pour avoir des agents qualifiés. Par ailleurs, il y a une forte évolution des piscines qui deviennent de plus en plus ludiques et où cohabitent les missions d’enseignement et de surveillance pure.

Monique SECK (Ministère de la Jeunesse et des Sports) indique qu’une réforme est en cours en ce qui concerne la filière d’encadrement. Celle-ci a été engagée en 2003, a ensuite été abandonnée puis reprise en 2006. Ce sont des travaux en interministériel : Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère du Tourisme et Ministère de l’Education Nationale, qui associent également les organisations professionnelles concernées.

Un comité de pilotage coiffe 2 groupes :
- Un sur la remise à plat de la réglementation (groupe réglementaire),
- Un sur l’élaboration de nouvelles certifications (groupe référentiel).

M. DUFES (Ministère de l’Intérieur) rappelle que ce projet a avorté quatre fois et que le travail dure depuis 15 ans.

Le groupe réglementation associe le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Ministère de l’Intérieur et est piloté par la Jeunesse et les Sports qui pilote également le groupe métiers. L’Intérieur se charge du pilotage du groupe formation.

Le but de ce travail est de faire « table rase » de la réglementation actuelle obsolète. Il se heurte à deux problèmes : l’évolution des piscines et l’enseignement de la natation de plus en plus présent dans l’Education Nationale. Par ailleurs, il y a eu de nombreux problèmes au niveau du littoral qui ont entraîné des mises en examen de Maires, notamment.

Ce dossier est presque terminé. Reste maintenant à publier un décret cadre ainsi que des arrêtés. Ces documents sont en grande partie déjà rédigés.

Le décret distingue la partie sécurité et la partie enseignement (encadrement). Chaque Ministère de tutelle en traite une partie. Il comprendrait 4 titres :
Ø Titre I : généralités,
Ø Titre II : champ d’application,
Ø Titre III : organisation de la sécurité,
Ø Titre IV : organisation de l’encadrement des activités aquatiques.

Les arrêtés traitent de l’organisation de la sécurité civile pour les activités aquatiques. Le référentiel national serait scindé en 2 : la sécurité des piscines et la sécurité en milieu naturel (les qualifications demandées seraient différentes suivant les mers car les dangers y sont plus ou moins importants).

Avec cette réforme, celui qui fera de l’encadrement devra faire également de la sécurité. Même s’il a le BESAN, il ne sera pas forcément responsable de la sécurité. Par contre, les titulaires du BNSSA, n’auront toujours pas vocation à enseigner mais assureront la sécurité. On dira qui est le chef de l’organisation de la sécurité, ce qui est nouveau. Le référentiel des missions indiquera comment on va organiser la sécurité.

Il y aura également une évaluation des risques (milieu naturel ou milieu artificiel) et un calcul sera fait pour déterminer le nombre d’intervenants minimum nécessaires (par rapport à la présence d’un parking public ou la distance à faire à pied pour se rendre sur la plage, par exemple). Mais on pourra aller au-delà de ce minimum si on le désire.

Ce sera bien la surveillance de l’eau qui sera concernée et non celle de la plage. Le Maire décidera de la zone de baignade surveillée qui fera varier le nombre d’intervenants à prévoir. Il y aura des zones surveillées et des zones non surveillées : « les activités aquatiques se pratiquent librement ». Mais cela implique que dans les zones non surveillées, les personnes qui se baigneront le feront à leurs risques et périls.

En ce qui concerne le milieu artificiel, une réflexion est en cours sur les critères de risques à prendre en compte, ce qui déterminera le nombre d’intervenants à mettre dans les piscines pour assurer la sécurité. On devrait distinguer différents types de piscines :

Ø Piscines de type 1 : activités aquatiques principales,
Ø Piscines de type 2 : activités aquatiques accessoires par rapport aux activités principales,
Ø Piscines de type 3 : les autres piscines.
Il faudra prévoir au minimum 2 personnes qualifiées pour la sécurité.

Ces préoccupations correspondent également à une mise en adéquation avec la nouvelle norme européenne qui devrait voir le jour vers le mois de septembre ou d’octobre.


Le BNSSA deviendrait le SSA (surveillant et sauveteur aquatique) et comprendrait plusieurs niveaux :
Ø Le SSA 1 constituerait le tronc commun (sécurité dans les piscines), assorti d’options,
Ø Le SSA 2 serait une option (mer Méditerranée, par exemple),
Ø Le SSA 3 serait une autre option (mer Atlantique, par exemple), etc…

Il y aurait des unités d’enseignement et des niveaux : chef de poste, chef de plage, chef dispositif…

Récemment un nouveau diplôme a été créé : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (arrêté du 18 décembre 2007). Ce diplôme comprend une spécialité « activités aquatiques ». Il se substituera au BESAN d’ici 3 ans (2011). La certification est de niveau IV.

Les personnes titulaires du diplôme d’animateur des activités aquatiques encadreront les nouvelles pratiques et pourront être amenés à faire de la surveillance, mais ce ne sera pas le cœur de leur métier.

Il existe des certifications au niveau III (DEJEPS spécialité perfectionnement sportif) et au niveau II (DE supérieur JEPS spécialité performance sportive). Une réflexion est en cours pour créer des DE et des DE supérieurs dans le domaine aquatique.

Le SSA1 devrait être de niveau V et c’est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui fabriquera cette certification car le Ministère de l’Intérieur n’est pas habilité à le faire. De plus, le SSA1 constituera un pré-requis pour passer au niveau IV.

Il est à noter que la France a la particularité d’être le seul pays à fusionner les compétences d’enseignement et de sécurité. L’évolution va donc dans le sens de l’alignement par rapport aux pratiques des autres pays. Le texte « cadre » devrait peut-être être publié en 2008.


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La réunion s’est achevée vers 10 heures 45.

C'est de plus en plus compliquer à suivre leur truc.....Va falloir passer son temps à faire des recyclages, des stages, des formations et peut être qu'un jour on pourra travailler.........et en plus on ne peut plus bosser seul...........!!!!!! Je suis pas sur que les employeurs soient d'accord....????